L’Assemblée Générale Ordinaire

 Les Membres à jour de leurs cotisations se réunissent, sur convocation du Conseil d’Administration, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les six (6) mois qui suivent la clôture de chaque exercice. Lors de cette assemblée générale, il est procédé :

• A la lecture et l’approbation du rapport moral et financier du Conseil d’Administration ;
• A la lecture et l’approbation du rapport du Commissaire aux comptes ;
• A l’approbation des comptes et au quitus au Conseil d’Administration ;

L’Assemblée Générale Extraordinaire

Les membres peuvent être convoqués soit par le Conseil d’Administration, soit sur demande du Président du Conseil d’Administration, du Premier Vice-Président ou au moins du trois quarts des membres ordinaires et donateurs, en Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Avis de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit mentionner (i) l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration (ii) la date, (iii) le lieu et (iv) l’heure de son déroulement et doit être envoyé aux membres par courriers électroniques au moins vingt (20) jours avant la date fixée. La tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu par Visio conférence, Zoom, teams ou tout autre outil de communication à distance, conformément aux dispositions prévues par le Règlement Intérieur.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur tout objet ne rentrant pas dans le cadre des activités ordinaires et normales de la Chambres tels que le changement des Statuts de la Chambre.

L’Assemblée Générale Ordinaire Elective

L’Assemblée Générale Ordinaire Elective est convoquée tous les trois (3) ans afin de nommer le nouveau Conseil d’Administration

Les fonctions des Membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et d’une durée de trois (3) an renouvelable une (1) fois.

Toute personne désirant devenir Membre du Conseil d’Administration, doit figurer dans la liste des membres de la Chambre et doit faire parvenir sa candidature au moins vingt (20) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Elective.

L’élection des membres du Conseil d’Administration se fait par bulletin secret, sur candidature individuelle, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Elective.

Chaque bulletin de vote devra, sous peine de nullité, compter neuf (9) noms

Si, lors de l’élection, deux candidats ou plus se retrouvent à égalité de voix en neuvième position, il sera alors procédé, afin de les départager, à une élection partielle, les bulletins de vote ne comportant qu’un seul nom.

La répartition de charges est décidée entre les membres du Conseil d’Administration.

En cas de départ définitif en cours d’exercice d’un membre du conseil d’administration, il est procédé à son remplacement d’office et jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire par le candidat venu en dixième position lors de la dernière élection, et ainsi de suite. Les membres du conseil d’administration restants décident de la réorganisation du bureau et informent les membres des changements intervenus.